ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents et avec le parrainage de la CONFEDERATION NATIONALE DES GLACIERS DE FRANCE aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "ASSOCIATION NATIONALE DES SCULPTEURS FRANCaIS SUR GLACE HYDRIQUE".

Article 2
Cette Association a pour but de :
- Promouvoir la sculpture sur glace hydrique et l'image de marque Française à travers le Monde,
- Créer de nouvelles vocations parmi les jeunes,
- Fraire connaître la sculpture française sur glace hydrique sur le plan international.

Article 3
Le siège social est fixé à PARIS (9ème), 64, rue de Caumartin.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4
L'Association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Les Membres
Sont Membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont Membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 200,00 francs de cotisation.

Article 7 - Radiations
La qualité de Membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'Association comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2) les subventions de l'Etat, des départements, des communes ou autres.

Article 9 - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil de Membres élus pour 3 ans, par l'Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1) un Président,
2) un Président Adjoint,
3) un ou plusieurs Vice-Présidents,
4) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
5) un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les Membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses Membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit deux fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Conseil sortant.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par le statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.

Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts enregistrés à la Préfecture de Police de Paris le 06/02/1990
N° d'ordre : 90/334  -  N° de dossier 93640 P