Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
: "LA CONFRERIE INTERNATIONALE DU GOUT".
Article 2
Cette association a pour but la valorisation du goût, de l'authentique, la
distinction par intronisation ou la commercialisation de tout objet ou document
utile ou nécessaire au fonctionnement de la Confrérie Internationale du Goût.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à la Confédération Nationale des Glaciers de
France.
Il pourra être transféré par simple décision du Collège ; la ratification
par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'Honneur,
b) Membres fondateurs dénommés Chambellans,
c) Membres actifs ou adhérents
Article 5 - Admission
Pour être Membre de la Confrérie, il faut être agréé par le Collège, qui
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées. Celles-ci sont acceptées par vote à bulletin secret, seule la
majorité simple des Membres présents est requise.
Article 6 - Les Membres
Est Membre d'Honneur, toute personne, qui par ses actions ou son
rayonnement, aura permis la diffusion des principes du goût et de la
gastronomie artisanale.
Chaque Membre d'Honneur est présenté par un Chambellan, Membre du Collège.
Son acceptation est soumise à un vote à bulletin secret. Ce choix est fait à
la majorité simple des Chambellans présents.
La qualité de Membre d'Honneur ne donne par le droit d'acquérir celle de
Chambellan.
Les Membres d'Honneur sont dispensés de cotisations.
Les Membre Fondateurs ou Chambellans ne peuvent prétendre à
cette qualité que les responsables syndicaux : Présidents de régions, de
syndicats ou Membres du bureau national de la CNGF-CNDD.
Ils s'engagent à s'investir dans les attributs de leur charge, à faire preuve
de disponibilité effective pour organiser des chapitres sur le terrain.
L'investissement financier et moral qu'ils consacrent à la Confrérie, les
dispense de toute cotisation, dès qu'ils ont acquitté le droit d'entrée dont
le montant est fixé par le Collège.
Sont Membres actifs, les adhérents à jour de cotisations à la
CNGF-CNDD, qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie
par l'Assemblée Générale et d'organiser des intronisations annuelles dont le
nombre sera fixé par le Règlement Intérieur.
Article 7 - Radiations
La qualité de Membre (hormis celle de Membre d'Honneur) se perd par :
a) L'arrêt d'adhésion à la CNGF-CNDD
b) La démission
c) Le décès
d) Le non-paiement de la cotisation à la Confrérie
e) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2. Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et de la C.E.D.
Article 9 - Bureau dénommé Collège
L'Association est dirigée par un Collège de six Membres, élus pour deux
années par l'Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles deux fois.
Le Collège est composé de :
1. Un Président : Grand Chambellan
2. Un Chambellan Chevalier, faisant office de Vice-Président
3. Un Chambellan Maître de Cérémonies, faisant office de Secrétaire
4. Un trésorier, Grand Argentier
5. Deux Membres
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses
Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Article 10 - Le Collège
Le Collège se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du
Président, ou sur la demande du quart de ses Membres.
Il organise la vie de la Confrérie, établit le rapport moral, le budget.
Il gère et organise en tant que de besoin les chapitres d'intronisations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des Membre présents ; en cas
de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout Membre du Bureau
qui, sans excuse, n'aura pas assistés à trois réunions consécutives pourra
être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée Générale
Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Association à
quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se
réunit chaque année au cours du premier semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont
convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le Président, assisté des Membres du Collège, préside l'Assemblée et expose
la situation morale de la Confrérie.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des Membres sortant du Collège.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour.
Article 12 - Assemblée Générale
Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le
Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l'Article 11.
Article 13 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors
approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'Association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres
présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901, à la Confédération Nationale des Glaciers de France ou à la
Confédération National de Dessert et des Douceurs.