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GRILLE DES SALAIRES Les partenaires sociaux réunis le 19 janvier ont décidé une augmentation de 2,5 % avec effet au 1er janvier 2012. Cette augemtation fait suite aux deux révisions successives (1er décembre 2011 et 1er janvier 2012) du SMIC. Les adhérents de la CNGF à jour de leur cotisation recevront dans quelques jours la grille mise à jour.
COUPE DU MONDE DE GLACE : LA FRANCE SUR LE PODIUM Pour sa cinquième participation, la France monte encore une fois sur le podium de la Coupe du Monde de glace qui s'est déroulée à RIMINI (Italie), faisant de notre équipe nationale la plus titrée de la compétition. L'équipe de France composée de Médéric SEITE, Luc BALAVOINE, Jean-Thomas SCHNEIDER et Morgan BONHAMY termine à la seconde place derrière l'Italie et devant la Suisse. Rappelons pour l'histoire que la France a terminé 1ère en 2003, 2ème en 2006, 2ème en 2008, 1ère en 2010. Soit un podium à chaque participation.
1ère COUPE DU MONDE DE PATISSERIE FEMININE La première édition de la Coupe du Monde de pâtisserie féminine (sur le thème de la féminité) s'est déroulée à RIMINI (Italie) dans le cadre du SIGEP. Le premier titre revient à l'Italie devant la France et les Etats-Unis.
NOUVEAU TAUX DE TVA
Sont donc concernés par le taux réduit de TVA à 7 %, les «ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate». Les viennoiseries, pâtisseries et produits de boulangerie, quel que soit leur conditionnement, sont réputés ne pas être nécessairement destinés à une consommation immédiate. Ils sont donc soumis au taux réduit de 5,50 %. Les glaces vendues à l'unité non conditionnées (notamment en cornet, pot individuel ou sous forme d'esquimau) sont soumise au taux réduit de 7%. Les glaces vendues conditionnées sont taxées au taux réduit de 5,50%. Devant la lourdeur et la complexité de mise en œuvre de cette mesure qui obligera les professionnels de l’alimentaire à appliquer plusieurs taux de TVA et des conflits qui ne manqueront pas d’apparaître lors des contrôles fiscaux, les Organisations Professionnelles regroupées au sein de la CGAD ont rencontré l’administration pour lui faire part de ses contraintes.
A consulter au format pdf :
ASSURANCE MALADIE Jusqu’à présent, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie était calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail (les trois derniers mois lorsque le salaire est versé mensuellement) et ne pouvait excéder 50 % du plafond de la Sécurité sociale (article R. 323-4 du code de la Sécurité sociale). Le décret du 26 décembre 2011 substitue au plafond de Sécurité sociale un plafond égal à 1,8 Smic calculé sur la base de la durée légale du travail. La limite de 50 % sera donc calculée par référence à ce dernier plafond à compter du 1er janvier 2012. A noter :
Pour autant, cette mesure suscite toujours un certain nombre d’interrogations sachant qu’aujourd’hui certains employeurs sont assurés auprès d’organismes de prévoyance qui assurent le paiement du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : qu’en sera-t-il des contrats déjà souscrits à l’égard de ce nouveau mode de calcul ? Ces nouvelles modalités de calcul risquent donc de se traduire dans tous les cas figure par une augmentation de charges incombant aux chefs d’entreprise.
QUELLES BONNES PRATIQUES DANS MON LABORATOIRE DE GLACERIE ?
SOLIDARITE AVEC LES PATISSIERS-CHOCOLATIERS-GLACIERS JAPONAIS
CONCOURS «UN DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE» Promotion Edgar-Jean GERMAIN Après les vingt quatre heures de travail de laboratoire qui s’étaient déroulés en mars dernier dans les locaux de l’Institut des Métiers de Clermont-Ferrand, les cinq finalistes du concours «Un des Meilleurs Ouvriers de France» classe glaces, sorbets, crèmes glacées avaient à réaliser en public au sein même de l’exposition nationale du travail dans la Grande halle de Clermont-Ferrand une épreuve de sculpture sur glace hydrique sur le thème de l’Egypte Antique.
Ouvrage de 416 pages en quadrichromie, comprenant 17 chapitres :
ILS ONT ENCORE GAGNE... LA FRANCE REMPORTE LA 4ème COUPE DU MONDE DE GLACE
L’équipe de France composée de Thierry BAMAS (artisan pâtissier-glacier à Anglet), Hervé DARTOIS (professeur au CFA d’Arras), Luc DEBOVE (Chef de fabrication à Nice) sous les ordres de Jean-Claude DAVID (artisan pâtissier-chocolatier-glacier à Aizenay et Vice-Président de la CNGF) a remporté la 4ème Coupe du Monde de glace à Rimini (Italie), compétition organisée dans le cadre du SIGEP.
LA FRANCE REMPORTE LA COUPE DU MONDE DE PATISSERIE Pour la 6ème fois la France a triomphé dans la plus belle manifestation qui valorise la pâtisserie et le métier de pâtissier.
Désormais, un dirigeant qui transmet son entreprise (à titre onéreux ou à titre gratuit) lors de son départ en retraite, peut conclure une convention de tutorat avec son successeur, dans un délai de deux mois après la cession et demander une prime de transmission. LA CONVENTION DE TUTORAT - doit être conclue dans les soixante jours suivant la date de cession de l'entreprise ; à titre dérogatoire, ce délai court à compter du 30 mars 2007 pour les conventions conclues entre le 1er janvier 2006 et le 29 mars ; Lorsque la prestation de tutorat est rétribuée, elle constitue une prestation de service et le tuteur reste affilié au régime social des indépendants (RSI). La rétribution de la prestation de tutorat se cumule avec la pension de retraite du cédant, dans la limite d'une année. LA PRIME DE TRANSMISSION La demande de prime de transmission doit être déposée auprès de la caisse du RSI dont relève le cédant, dans le délai de trois mois suivant la date de liquidation de sa pension de retraite. Elle doit comporter les éléments suivants : Cette demande est examinée par une commission placée auprès de la caisse du RSI. La décision finale d'attribution est prise par le Ministre chargé du commerce et de l'artisanat. Le montant de la prime est fixé à 1.000 euros. Le paiement de la prime intervient uniquement après la réalisation de la prestation de tutorat en entreprise. REFERENCES DES TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI EN FAVEUR DES PME Décret n° 2007-478 du 29 mars 2007 pris pour l'application de l'article L.129-1 du code du commerce et relatif au tutorat en entreprise. Décret n° 2007-480 du 29 mars 2007 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et au cumul d'une rémunération et d'une pension de vieillesse pour les personnes effectuant une prestation de tutorat en application de l'article L.1239- du code du commerce. Décret n° 2007-479 du 29 mars 2007 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME et relatif à l'attribution d'une prime de transmission au cédant d'une entreprise. Arrêté du 29 mars 2007 fixant les règles générales d'attribution de la prime de transmission instituée par l'article 25 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME.
GUIDE DES APPELLATIONS Appelé à devenir "le référant" pour les concours en glacerie, cet ouvrage collectif qui a mobilisé une équipe de professionnels, dont 4 Meilleurs Ouvriers de France est destiné à tous les candidats aux examens et concours, mais également aux membres des divers jurys. Commande auprès de SEPPI Prix : 20 euros TTC + 5 euros de frais de port.
ACCUEIL EN ENTREPRISE D'ELEVES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS L'article L.211-1 du code du travail donne un fondement légal à l'organisation de "visites d'informations et de séquences d'observation en milieu professionnel" pour des élèves de l'enseignement général. Il continue à permettre l'organisation de stages ou de périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves suivant un enseignement alterné ou professionnel. Le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 (JO du 29/08/2003), pris en application de cet article, définit les objectifs et le cadre général d'organisation des diverses formes d'accueil en milieu professionnel pouvant être proposées aux élèves mineurs de moins de 16 ans. Une circulaire du 8 septembre 2003 du Ministère de l'Education Nationale en précise les modalités de mise en oeuvre et prévoit des conventions types. CE QU'IL FAUT RETENIR * La présence d'élèves mineurs de moins de 16 ans en milieu professionnel est autorisée, dès lors qu'ils restent sous l'autorité de l'établissement d'enseignement scolaire ou de l'école. * Diverses formes d'accueil. Les formes d'accueil possibles varient en fonction de l'âge des élèves auxquels elles s'adressent et de la classe dans laquelle ils sont scolarisés. - Les visites d'information peuvent être organisées par les établissements d'enseignement scolaires (écoles, collèges, lycées) pour leurs élèves, quels que soient leur âge et leur classe. Elles ne doivent pas excéder deux jours consécutifs. Les élèves concernés ne peuvent ni accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par le code du travail, ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code. - Les séqueces d'observation ne peuvent être proposées qu'aux élèves des classes de quatrième et de troisième de collège. Elles ne doivent pas excéder une semaine. Les élèves peuvent, sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, participer à des activités de l'entreprise, à des essais ou des démonstrations sans toutefois accéder à quelque machine, produit ou appereil de production que ce soit, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs. - LES STAGES ne peuvent être organisés que pour des élèves âgés d'au moins 14 ans dont le programme d'enseignement prévoit un temps de formation en milieu professionnel, notamment dans le cadre des formations de type alterné. Leur durée est fixée dans les textes relatifs à ces formations. - Les stages d'initiation s'adressent aux élèves scolarisés en classe d'initiation préprofessionnelle en alternance ou en classe préparatoire à l'apprentissage d'un centre de formation des apprentis. Ils peuvent aussi être organisés pour les élèves scolarisés dans un dispositif en alternance ou être proposés aux élèves des classes de troisième préparatoire à la voie professionnelle. Chaque élève doit faire l'objet d'un suivi individuel de la part d'un enseignant et d'un tuteur dans l'entreprise. Les élèves peuvent effectuer des activités pratiques variées, et sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail, mais ils ne peuvent accéder aux machines, appareils, ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs. - Les stages d'application sont organisés pour les élèves de collège des classes de quatrième et de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des établissements régionaux d'enseignement adapté. Ils peuvent également être proposés à des élèves scolarisés en classe de troisième d'insertion, ainsi qu'à des élèves de 15 ans scolarisés en classe d'initiation préprofessionnelle en alternance ou en classe préparatoire à l'apprentissage d'un centre de formation des apprentis. Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation, mais ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs. - Les périodes de formation en milieu professionnel concernent également les élèves scolarisés en formation qualifiante des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des établissements régionaux d'enseignement adapté. Ces périodes sont conçues pour permettre à l'entreprise de concourir à l'acquisition par les élèves de certains savoirs et savoir-faire définis dans les diplômes et qui ne peuvent être mis en oeuvre que dans le milieu professionnel. Dans le cadre de leur formation, les élèves peuvent être autorisés, dans les conditions prévues à l'article R.234-22 du code du travail, à utiliser les machines ou appareils de production et effectuer les travaux interdits aux mineurs. Ils ne peuvent y accéder seuls. * Dans tous les cas, une convention passée entre le chef de l'établissement d'enseignement ou le directeur d'école et le responsable de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil doit préciser : * Une visite médicale (Code travail, aticle R.234-22) est obligatoire pour les élèves susceptibles de travailler sur des machines de production, en stage d'application ou enpériode de formation en milieu professionnel. * Assurance responsabilité civile: le chef d'entreprise doit prendre les dispositions pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle peut être engagée. Le chef de l'établissement d'enseignement doit contracter une assurance couvrant la responsabilité de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer dans et hors l'entreprise ou sur le trajet. * Régime de réparation des accidents : pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des stages d'initiation, d'application et des périodes de formation en milieu professionnel, les élèves bénéficient de la protection accidents du travail (Code de la Sécurté Sociale, art. L.412-8, 2 a et b). Pour les accidents résultant des visites d'information et les séquences d'observation, il convient d'appliquer les règles de responsabilité de l'administration, à savoir la substitution de la responsabilité de l'Etat ou la responsabilité administrative pour mauvaise organisation du service, selon que les élèves étaient ou non sous la surveillance des membres de l'enseignement au moment des faits.
Retrouvez ci-dessous les manifestations annoncées officiellement par les organisateurs auprès des services de la C.N.G.F. Organisateurs n'hésitez pas à nous adresser vos communiqués de presse.
"PASSION PAQUES" "PASSION PAQUES" le remarquable ouvrage de Gabriel PAILLASSON, consacré au chocolat vient de se voir décerner le Grand Prix du meilleur ouvrage de l'Académie Nationale de Cuisine 2005, dans la catégorie "Professionels pâtisserie artistique".
Les élections triennales (novembre 2010) des Présidents de régions ont donné les résultats suivants :
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